Conditions Générales de Vente

BILLETTERIE JUMPING INTERNATIONAL DE BORDEAUX 2026

ET SALON DU CHEVAL 2026

Version 16/09/2025
 

Les conditions générales de ventes ci-après s’appliquent à la vente à l’unité, les packs et abonnements et offres couplées et pour tous les modes de réservation (téléphone, courrier, sur place ou par Internet) sauf cas particuliers mentionnés ci-après dans ces dites conditions. Bordeaux Events And More (dénommé par la suite BEAM) charge la société Ticketchainer, des ventes Internet et de la gestion des données correspondantes.

Attention :

  • Les animaux ne sont pas autorisés. Tout visiteur se présentant avec un animal se verra refuser l’entrée au Salon et ne pourra prétendre à aucun remboursement de son ou ses billet(s), à l’exception des personnes malvoyantes qui pourront être accompagnées de leur chien guide.
  • Les appareils photo sont autorisés mais l’utilisation du flash est interdite dans les tribunes de l’espace compétition.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ». De plus, le client reconnait par cette action avoir la capacité juridique ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée pour la validation de cet engagement.

BEAM attire l’attention de l’internaute sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces conditions générales de vente.

Les titres d’accès proposés ci-après sont strictement personnels. Ils sont vendus dans la limite des disponibilités et valables du 05 au 08 février 2026 pour le Jumping International de Bordeaux selon les informations indiquées sur le billet. Un billet acheté pour une session inclut un accès au Salon du Cheval pendant les 4 jours d’ouverture au public du salon.

 

1- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’espace de chaque client, un e-mail et un mot de passe devront être renseignés lors du remplissage des coordonnées.

L’e-mail et le mot de passe seront demandés au client à chaque nouvelle connexion pour accéder à son espace personnel, « Mon Compte », accessible en partie haute dès la première page de l’interface de vente en ligne. Ils sont strictement personnels et confidentiels et le client est responsable de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et/ou mot de passe, un lien ou un code spécifique permet au client de créer un nouveau mot de passe.

 

2- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sur le billet sont en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.

BEAM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois ces modifications seront sans effet sur les commandes ayant été préalablement payées.

Certaines offres exceptionnelles peuvent n’être accessibles que sur une durée limitée et/ou sur certains canaux de vente.

 

2.1 Tarifs Réduits - Billetterie Tribunes

Les tarifs réduits de la billetterie Tribunes s’appliquent pour les sessions du jeudi journée, jeudi soirée, vendredi journée ; et samedi journée dans la catégorie 2 uniquement. Ils sont valables pour :

  • Les groupes et CE pour un minimum de 10 places dans une même session (uniquement par téléphone).
  • Les cavaliers licenciés sur justificatif de la Licence Fédérale :
    • En ligne, le numéro de licence devra être communiqué pour chaque place à tarif réduit dans l’espace dédié sur la page des coordonnées.
    • Par téléphone, le numéro de licence devra être communiqué oralement.
    • Par courrier, la copie de la (ou des licences) devra être envoyée avec la commande.
    • Sur place, en prévente dans les bureaux de BEAM, la présentation de la (ou des licences) suffit au moment de l’achat.

Les tarifs et conditions spécifiques liés aux tarifs sont disponibles sur le site officiel du Jumping www.jumping-bordeaux.com

Des frais de dossier d’un montant de 10€ TTC seront appliqués pour les ventes par courrier, téléphone et ventes sur place (dans les bureaux de BEAM).

 

2.2 Opération de mécénat au profit de l’association Hope - Billetterie Tribunes

Les tarifs incluent un don d’une valeur de 1 euro reversé par BEAM à l’association Hope, association à but non lucratif qui accompagne les femmes malades du cancer à travers l’équithéraptie, dont le siège se trouve 150 chemin de la Vy du Puits, 74 140 Saint Cergues. Il n’est pas possible d’obtenir de reçu fiscal pour ce don.

 

2.3 Les disponibilités et localisation des places - Billetterie Tribunes

Les réservations faites sur le site internet s’effectuent en temps réel. L’internaute choisit la ou les places souhaitée(s) dans les disponibilités restantes. Toutefois, pour des raisons techniques et/ou organisationnelles, BEAM peut, exceptionnellement, être amené à modifier l’emplacement des places attribuées. Sur internet, la localisation des places sur le plan est fournie à titre indicatif. Le plan de tribune ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la part de BEAM sur l’emplacement réel des places attribuées. De plus, BEAM ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle mauvaise manipulation de l’internaute lors de son achat.

Pour les réservations par courrier, l’attribution de places précises dans les tribunes ne peut être garantie. Toutefois, BEAM s’efforcera de respecter les desiderata dans la mesure du possible. Les réservations ne seront effectives et définitives qu’à réception du paiement intégral de la commande.

Pour les réservations par téléphone, BEAM ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle incompréhension entre l’opérateur et le client. Les réservations ne seront effectives et définitives qu’à réception du paiement intégral de la commande.

 

2.4 Le Salon du Cheval

Les catégories mentionnées ci-dessous bénéficient de la gratuité :

  • Membre de l’association Congrès et Expositions de Bordeaux sur présentation de leur carte 2026
  • Enfant jusqu'à 5 ans inclus
  • Les personnes détentrices d’un billet d’accès à l’espace compétition (tribunes, loges, tables)
  • Le groupe scolaire muni d’autorisation de visite délivrée par BEAM, jeudi 05 ou vendredi 06 février
  • Journaliste sur présentation de la carte de presse
  • Le visiteur muni d’un document officiel nominatif de BEAM ou de l’un de ces partenaires autorisés par BEAM.

 

3- PAIEMENT

Pour les réservations en ligne, et par téléphone, seul le paiement par carte bancaire est autorisé. La liste des types de cartes bancaires acceptées est présentée avant d’accéder au paiement.

Pour les réservations faites par courrier, le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire ou postal, libellé à l’ordre de BEAM. Aucune place ne sera réservée avant réception du paiement.

Pour les réservations dans les bureaux de Beam, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa et Eurocard/Mastercard), chèque bancaire ou postal ou espèces.

Tout paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande.

Tout mode de paiement non prévu aux présentes conditions générales de vente sera refusé par BEAM.

 

4- SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre l’exécution du contrat. Elles sont conservées conformément aux délais légaux qui s’imposent à Bordeaux Events And More au regard de ses obligations fiscales et sociales. Elles pourront également être utilisées à des fins commerciales pour des opérations ultérieures par le service marketing direct de Bordeaux Events And More (dataprotection@beam.fr) pendant une durée de six ans, à compter de la date de recueil des informations. Le destinataire des données est Bordeaux Events And More SAS. Conformément à loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BEAM SAS, Délégué à la protection des données, rue Jean Samazeuilh, CS 20088 – 33070 Bordeaux Cedex ou dpo@beam.fr. En cas de réclamation à laquelle BEAM ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

 

5- CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE EN LIGNE

La commande de billet sur internet n’est définitivement garantie qu’à l’apparition des billets électroniques dans l’espace « Mon compte », relatant la démarche à effectuer pour imprimer le ou les billet(s). Les systèmes d’enregistrement automatique de Ticketchainer sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation. Toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton « valider » vaut engagement de réservation définitif et irrévocable du client, sans préjudice des conditions d’annulation et de remboursement définies à l’article 8

Absence de droit de rétractation : « Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation », sauf application de l’article 8 de ces mêmes conditions générales de vente.

 

6- OBTENTION DES BILLETS

Ventes sur le site de réservation en ligne, courrier et téléphone.

  • Le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier qu’il aura renseigné au préalable. La confirmation de commande contiendra un lien pour télécharger le billet électronique au format PDF. Chaque client peut accéder au reçu ainsi qu’aux billets correspondants à sa ou ses commandes via son espace personnel « Mon Compte ».

Ventes par courrier, téléphone

  • Une adresse email sera demandée au client pour l’envoi des billets électroniques.

Pré ventes dans bureaux de BEAM et la vente sur place

  • Les billets seront remis en main propre ou envoyés par mail.

Pour les personnes n’ayant pas d’outil informatique ou les moyens d’imprimer leurs billets, ces derniers pourront être récupérés sur place à la billetterie du Jumping à partir du jour de l’ouverture de la manifestation. Un justificatif d’identité ainsi que la confirmation de commande ou le reçu seront demandés pour l’édition de ces billets.

Aucun envoi par courrier ne sera effectué

 

7- CONDITIONS D’UTILISATION DU BILLET (ÉLECTRONIQUE OU FORMAT A4)

  • Pour être valable, le billet électronique doit être présenté sur l’écran d’un smartphone ou imprimé dans sa totalité en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, et sans modification de la taille d'impression au contrôle d’accès de l’événement. À chaque place achetée correspond un billet. Tout billet électronique partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté et sera considéré comme non valable.
  • Le billet Jumping permet l'accès d'une seule personne aux tribunes du Jumping International de Bordeaux entre le 05 et le 08 février 2026 selon les indications mentionnées sur le billet. Il est scanné à l'entrée des tribunes et seule la première personne à présenter le billet sera admise.
  • Le billet Salon du Cheval permet l'accès un jour entre le 05 et le 08 février 2026 d'une seule personne. Il est scanné à l'entrée du Salon et seule la première personne à présenter le billet sera admise.
  • Chaque billet est muni d'un QR code unique. Toute reproduction du même billet est frauduleuse et inutile car le contrôle électronique du QR code garantit l’unicité de passage à l’entrée de la manifestation.
  • Le client doit précieusement conserver son billet. Aucune contestation ne pourra être formulée sur une reproduction illégale même faite à l’insu du client.
  • Ce billet ne doit pas être acheté à un inconnu, faute de garantie de sa validité.

Toute cession de billet en dehors des conditions prévues par BEAM, via la plateforme de revente dont le fonctionnement est décrit à l’article 8.1 des présentes CGV est interdite, en application de l’article L 313-6-2 du Code Pénal, et pourrait être sanctionné par une amende de 15 000 € pouvant aller jusqu’à 30 000 € en cas de récidive.

 

À NOTER : L’organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne présentant le billet au contrôle, ni l’authenticité du billet. Pour cette raison, si le détenteur du billet se voit refuser l’accès à la manifestation, il ne pourra prétendre à aucun droit de remboursement du prix acquitté.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’acheteur lors du processus d’achat (de la commande à l’impression) il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. BEAM se réserve le droit de donner ou non une suite à la demande exprimée. BEAM décline également toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur, en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du billet.

 

Sur la manifestation commerciale le Salon du Cheval :

Le droit d’accès à la manifestation commerciale Salon du Cheval est payant (informations sur le site jumping-bordeaux.com).

L’achat d’un billet en tribune donne accès gratuitement au Salon du Cheval. Cependant, l’achat d’un billet au Salon du Cheval ne donne pas accès aux tribunes.

En application des articles L 224-59 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ne bénéficient pas de délai de rétractation pour les achats effectués sur cette manifestation commerciale, sauf si le contrat de vente est accompagné d’une offre de crédit affecté (art. L 224-62 du code de la consommation) et ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur le stand pour venir y chercher un cadeau.

 

8- ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Une annulation de la réservation intégrale, c’est-à-dire de la totalité des places achetées, est possible jusqu’au 30 novembre 2025. BEAM effectuera le remboursement de la commande hors frais de dossier, et déduction faite de frais d’annulation d’un montant de 30€ TTC par commande. Aucune annulation partielle de commande n’est possible. Passée la date du 30 novembre 2025, aucun remboursement ne sera effectué. La demande d’annulation et de remboursement doivent être faites par écrit à billetterie@beam.fr ou par courrier à : Bordeaux Events And More SAS – Billetterie Jumping – Rue Jean Samazeuilh - CS 20088 - 33070 BORDEAUX CEDEX.

BEAM s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 40 jours, y compris le don au profit de l’association Hope mentionné à l’article 2.2.

 

9- PLATEFORME DE REVENTE DES BILLETS DU JUMPING INTERNATIONAL DE BORDEAUX

BEAM met à disposition des acheteurs de billets du Jumping international de Bordeaux, à compter du 1er décembre 2025, une plateforme qui a pour but de mettre en relation acheteurs et vendeurs en vue de la revente de billets. La plateforme permettra à ses utilisateurs de rechercher des billets proposés à la vente par des vendeurs.

Seuls les billets en cours de validité pourront faire l’objet d’une offre. Les billets achetés pourront être revendus au maximum à la valeur de leur prix d’achat. Des frais de transaction obligatoires seront appliqués au vendeur et à l’acheteur.

BEAM peut décider à tout moment, sans indemnité ni préavis, de mettre fin à la revente des billets sur la plateforme ou d’y apporter toutes modifications.

 

10- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par BEAM dans les conditions prévues à l’article L 612-2 du même code. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Société Médiation Professionnelle Alteritae – 5, rue Salvaing, 12 000 Rodez.

 

11- DROIT A L’IMAGE

Toute personne assistant au Jumping international de Bordeaux consent à BEAM, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation, tels que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par Bordeaux Events And More à tout tiers de son choix.

 

12- DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’instance de Bordeaux est seul compétent.

Annexe : Règlement intérieur du Parc des Expositions

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 

Préambule

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès, d’occupation et d’utilisation communes au Parc des Expositions, au Palais des Congrès au Hangar 14 et au Centre de Congrès Cité Mondiale de Bordeaux, tant pour la partie hygiène et sécurité que pour les règles de fonctionnement propres aux sites. Il est applicable dans l’ensemble des espaces, installations et bâtiments exploités par Bordeaux Events and More, désigné ci-après comme « l’exploitant ».

Ce règlement ne se substitue en aucun cas aux conditions générales et particulières de vente, ni au cahier des charges de sécurité ou à tout autre document relatif aux règles de sécurité.

En cas de non-respect du présent règlement, Bordeaux Events and More se réserve le droit d’exclure du site la ou les personnes en infraction et en cas de nécessité, de faire appel à la force publique.

Des modifications ultérieures pourront être apportées au règlement, dans l’intérêt de la sécurité des personnes et des biens.

Ce règlement s’applique à tous les utilisateurs :

  • l’organisateur, personne physique ou morale organisatrice d’une manifestation, qui loue tout ou partie des locaux à l’Exploitant.
  • l’exposant, personne physique ou morale qui présente ses produits ou ses services lors d’une manifestation. L’organisateur sous loue ou met à la disposition de l’exposant un espace pour lui permettre la promotion de son offre. L’exposant est responsable de ses prestataires et sous-traitants.
  • le prestataire ou sous-traitant, personne physique ou morale missionnée par l’exploitant, un organisateur ou un exposant, afin de réaliser une prestation sur le site.
  • le visiteur, personne physique qui accède au site durant les heures d’ouverture au public d’une manifestation, librement ou sur présentation d’un titre payant ou d’une invitation.

 

1. Conditions d’accès, de circulation et de stationnement

1.1 Accès

Ne peuvent pénétrer et circuler sur les voies du site et stationner sur les emplacements prévus que les véhicules et / ou les personnes en relation avec les activités du site et autorisées par l’exploitant.

L’accès se déroulera aux horaires prévus par les organisateurs, en concertation avec l’exploitant.

  • Accréditations

Toute personne présente pour une intervention lors d’une manifestation en cours (artiste, technicien, journaliste, personnel de production et leurs prestataires, sous-traitants…) doit être munie d’un badge d’authentification visible.

  • Billetterie

Lors des manifestations payantes, tous les visiteurs doivent être en possession d’un titre d’entrée (billet payant ou invitation). Toute personne non munie de son titre se verra refuser l’accès au site ou aux salles.

  • Placement

Les spectateurs sont tenus de respecter la numérotation des places lorsque le spectacle n’est pas en placement libre et doivent suivre les indications du personnel de salle.

  • Sortie

Sauf mention contraire, toute sortie de la zone où se déroule la manifestation est définitive.

 

1.2 Circulation et stationnement

Les organisateurs, exposants et les visiteurs sont tenus de se conformer au règlement et aux instructions de l’exploitant pour ce qui concerne la circulation et le stationnement des véhicules dans l’enceinte ou les dépendances du site.

Sauf autorisation expresse de l’exploitant, la circulation motorisée est uniquement autorisée sur les voies de circulation et sur les parkings prévus à cet effet.

L’introduction de véhicules dans les bâtiments est expressément interdite.

Les périmètres de sécurité et voies d’accès doivent rester libres de tout aménagement, dépôt, matériaux, matériels, véhicules, quels qu’ils soient.

Les accès aux façades, points d’eau et bouches d’incendie doivent être constamment dégagés, ce qui exclut totalement, durant les périodes d’ouverture au public, tout stationnement de véhicules aux abords immédiats des façades ainsi que devant les portes d’accès, les sorties de secours et les portes camions.

Le code de la route s’applique à tous les véhicules qui doivent circuler à une vitesse très réduite permettant un arrêt immédiat en toutes circonstances, conformément au plan de circulation en vigueur sur le site.

 

2. Conditions d’utilisation

2.1 Respect des espaces

  • Comportement

Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude et/ou tenue vestimentaire contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles d’incommoder les autres usagers et le personnel présent sur le site.

  • Préservation des sites

Afin de garantir la qualité de l’accueil et de maintenir en bon état tous les espaces du site, y compris les sanitaires ou les espaces verts, il est interdit d’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien, meuble, ou immeuble et de jeter des détritus par terre. 

Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux, des équipements et des installations, y compris des éléments végétaux et décoratifs du site.

Les exposants sont responsables du maintien du bon ordre des installations qu’ils occupent. Ils s’engagent à prendre les mesures nécessaires afin que les visiteurs ne commettent pas de dégradations.

  • Gestion des déchets

Le site est pourvu de points de collecte de déchets permettant de procéder à leur tri. Tout dépôt d’objets ou de déchets en dehors de ces points de collecte est rigoureusement interdit.

  • Nuisances

L’utilisation d’appareils bruyants (radios, instruments de musique…) est interdite sur le site. Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux dans les espaces affectés aux conférences, spectacles ou concerts.

  • Tabac et vapotage

En application de l’article L 3512-8 du code de la santé publique qui fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux et en particulier dans toutes les structures couvertes (bâtiments, chapiteaux…).

Les exposants sont responsables des mesures à prendre pour faire respecter cette interdiction sur leur stand.

  • Alcools et drogues

Les organisateurs, les exposants et les visiteurs s’engagent à appliquer et à respecter, pour ce qui les concerne, les dispositions du Code de la santé publique relatives à l’autorisation des débits de boisson temporaires et celles relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.

Toute consommation d’alcool devra respecter le cadre légal et se faire avec modération. Les comportements susceptibles de nuire à la tranquillité et à l’ordre public ne feront l’objet d’aucune tolérance.

Il est formellement interdit d’introduire et de faire usage de stupéfiants sur le site, sous peine d’exclusion définitive.

 

2.2 Usages

  • Animaux

L’accès aux bâtiments est strictement interdit aux animaux, à l’exception des chiens pour l’assistance des personnes handicapées. Selon les besoins spécifiques des manifestations, les animaux en présentation peuvent être autorisés.

  • Alimentation

Il est interdit de faire de la préparation dans les locaux traiteurs, seul le réchauffage étant autorisé

  • Accès

Toute porte d’accès ne pourra être ouverte que par un salarié de l’exploitant.

Aucune clé des bâtiments ne sera remise aux organisateurs, aux exposants ou aux sous-traitants.

Il est interdit aux organisateurs, aux exposants, aux sous-traitants et aux visiteurs d’accéder aux locaux techniques.

  • Gardiennage

Pour contrôler les entrées et les sorties du personnel pendant les périodes de montage, de démontage et d’exploitation, de même que pour la sûreté des matériels exposés en dehors des périodes d’ouverture au public, il est vivement recommandé aux organisateurs de mettre en place un service de gardiennage. Celui-ci doit être assuré par une société de gardiennage agréée par l’exploitant.

 

3. Organisation et sécurité

3.1 Consignes générales

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, de bon fonctionnement des secours en cas d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les organisateurs, exposants, prestataires et visiteurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et incendie présent sur le site.

Ce personnel a également pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, de violences, d’évacuation des bâtiments, ainsi que de l’application du présent règlement.

 

3.2 Précautions particulières

Les organisateurs assumeront la totalité des opérations inhérentes au bon déroulement de la manifestation, en particulier le contrôle des entrées des locaux, de telle sorte que les déplacements du public s’effectuent dans des conditions d’ordre et de sécurité optimales et que le nombre de personnes accédant aux locaux soit toujours en conformité avec la capacité d’accueil, règlementaire ou contractuelle des locaux.

Les organisateurs s’engagent à interdire l’entrée ou à faire expulser toute personne ou groupe de personne dont la présence ou le comportement serait préjudiciable à la sécurité des biens et des personnes ou à la tranquillité ou à l’image du site.

 

3.3 Contrôle

Pour des raisons de sûreté des personnes et pour la sauvegarde du patrimoine public, le personnel de sûreté présent sur le site peut demander à quiconque d’ouvrir son sac et d’en présenter le contenu, à l’entrée, à la sortie ou en tout autre endroit du site. Ces dispositions peuvent être systématiques et obligatoires en période de prescription de sécurité renforcée, en particulier dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.

Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, nécessitant une palpation par des personnels spécialisés. Toute personne qui refuserait de se prêter aux mesures de contrôle se verrait refuser l’entrée du site, ou de la zone où se tient une manifestation, ou en serait expulsée.

 

3.4 Sécurité incendie

L’équipe de sécurité, dans ses effectifs minimums, sera sous la responsabilité exclusive de l’exploitant.

  • Mission

Le service de sécurité incendie a pour mission d’assurer la sécurité du public en matière d’incendie et de panique. Pour cela, il a notamment pour missions sur le terrain :

  • d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique,
  • d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés,
  • de faire appliquer les consignes en cas d’incendie,
  • de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d’intervention des sapeurs-pompiers,
  • de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou faire effectuer l’entretien.

Toute consigne donnée par un membre du service de sécurité doit être mise en application immédiatement

  • En cas de malaise ou d’incident

Il est demandé aux visiteurs et aux exposants de signaler au personnel de sécurité en appelant le 05 56 11 88 88 numéro unique d’appel des secours du site ou en déclenchant l’alarme incendie, tout accident ou malaise survenant sur une personne et sauf compétences médicales validées particulières, de ne pas toucher cette dernière en attendant les secours.

  • En cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des personnels présents dans l’établissement, tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect, l’évacuation du bâtiment sera déclenchée par une alarme sonore. Pour que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions de sécurité, les visiteurs et les personnels présents devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet pour être guidées vers l’extérieur par le personnel de sécurité.

  • Objets interdits pour motif de sécurité

Il est interdit d’introduire sur le site :

  • armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants,
  • substances dangereuses, toxiques, explosives, radioactives, inflammables ou volatiles,
  • boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre
  • objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulette…)
  • des canettes en aluminium et des bouteilles en verre qui seront déposées dans des poubelles
  • des objets dont la détention ou le port sont interdits sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…) et dont la découverte pourra être suivie d’une information aux services de police.

En fonction des manifestations, la liste des objets mentionnée ci-dessus pourra être étendue à l’interdiction de tout objet pouvant mettre en péril la santé d’autrui.

 

4. Objets trouvés

Les objets trouvés dans le cadre des manifestations organisées par BEAM peuvent être remis à un membre du personnel de BEAM. Les objets perdus peuvent être déclarés sur le site internet de la manifestation dans la rubrique « infos pratiques ». Les objets trouvés sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant une période de deux mois avant destruction ou don.

 

5. Vidéoprotection

L’ensemble des utilisateurs du Parc des Expositions et du Palais 2 l’Atlantique est informé que pour des raisons de sécurité, de prévention des atteintes aux biens et aux personnes ainsi que pour la prévention des actes de terrorisme, un système de vidéoprotection est installé aux abords des points d’accès et des halls du Parc des Expositions, mis en œuvre par BEAM. Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du Directeur juridique de BEAM dont les coordonnées figurent en conclusion du présent règlement. Les images enregistrées sont automatiquement effacées au-delà du délai légal de trente jours, sauf dans les cas de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou d’information judiciaire. Une procédure interne à BEAM définit les personnes habilitées à visionner et à exploiter les images.

 

6. Responsabilités, droits et devoirs

Pendant la durée de la concession, l’organisateur ou l’exposant seront responsables de la garde des espaces mis à leur disposition. Ils s’engagent à les utiliser de manière raisonnable et à se conformer au règlement d’exploitation des sites.

Dès la mise à disposition des locaux, ils en deviennent les gardiens au sens de l’article 1242 du code civil qui dispose qu’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Pour couvrir les diverses responsabilités, civiles et contractuelles, qu’ils encourent vis-à-vis de l’exploitant, les organisateurs et les exposants s’engagent à s’assurer dès signature du contrat de réservation et pendant toute la durée de la convention et pour des sommes suffisantes, contre les dommages corporels, matériels et immatériels de tous ordres qu’ils sont susceptibles d’occasionner de leur propre fait ou du fait des personnes dont ils répondent.

  • À l’extérieur des locaux

La circulation et le stationnement de véhicules de tout genre sur le site ont lieu sous la responsabilité exclusive et aux risques et périls de leur propriétaire.

L’exploitant décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d’un véhicule par suite d’intempéries (pluie, grêle, neige, inondations…) ou du fait d’autres usagers.

L’exploitant décline également toute responsabilité en cas de détériorations, d’accidents, de vols de toute nature qui pourraient être commis pendant la période de stationnement et concernant tant les véhicules que les accessoires.

Tout conducteur se doit de déclarer auprès de l’exploitant toute dégradation commise de son fait sur les installations du site (poteaux, lampadaires, poteaux incendie, portes, palissades…)

  • À l’intérieur des locaux

Les organisateurs, les exposants, les prestataires et les visiteurs sont responsables de leurs affaires personnelles. L’exploitant se dégage de toute responsabilité concernant le vol, la détérioration ou la perte d’effets personnels.

  • Droits d’accès

Dans l’exercice de leurs missions, l’exploitant ou son représentant et les services de sécurité ont accès à tout moment à tous les locaux du site.

 

7. Limitations

Il est interdit de procéder aux activités suivantes sur les sites :

  • de tenir toute manifestation contraire à l’ordre public ;
  • de procéder à des quêtes, de distribuer des prospectus ou des tracts, d’effectuer des sondages, de faire de la propagande quelle qu’en soit la forme, sans l’accord préalable de l’exploitant ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
  • de procéder à la vente de produits ou de services quelconques et notamment de produits consommables, sans l’accord préalable de l’exploitant, ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
  • de proposer des offres de services de tous ordres sans l’accord préalable de l’exploitant ou de l’organisateur dans le cadre d’une manifestation ;
  • de se livrer à toute activité non stipulée au contrat de location établi entre l’exploitant et l’organisateur

L’exploitant dégage sa responsabilité pour tout accident survenant en cas de contravention au présent règlement et pourra poursuivre les contrevenants en cas d’infraction constatée.

Tout occupant, qu’il soit organisateur, exposant, prestataire, visiteur, ou toute autre personne sous leur responsabilité est tenu de se conformer au présent règlement et doit prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et signalisations affichées dans les bâtiments du site, ainsi que celles qui pourraient être transmises par la sonorisation du site.

 

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement des sites pourront être transmises à l’exploitant à l’adresse suivante :

Bordeaux Events and More
Rue Jean Samazeuilh
CS 20088 30030 Bordeaux Cedex
Direction juridique 
n.caron@beam.fr